Conditions générales de vente (projet)

Projet de CGV — vente non activée. Ce site ne propose actuellement ni paiement ni souscription. Ces conditions doivent être finalisées avant toute commercialisation, notamment les prix, le médiateur et les modalités de souscription.

1. Vendeur

TOULLEC INFORMATIQUE — SARL au capital de 7 600 € — 2 rue Paul Langevin, 33210 Langon, France — SIREN 507 636 918 — RCS Bordeaux 507 636 918 — TVA FR96507636918. Contact : info@toullec-informatique.com — 05 56 63 14 99.

2. Objet

Les présentes conditions ont vocation à encadrer la fourniture du logiciel Solenoa Autopilot et, le cas échéant, des services numériques associés aux consommateurs résidant en France.

3. Fonctionnement et compatibilité

Solenoa Autopilot vise à faciliter le diagnostic de problèmes courants sur ordinateur Windows et à appliquer certaines corrections prédéfinies. Il ne garantit pas la réparation de toute panne et ne remplace pas une intervention humaine lorsque celle-ci est nécessaire. Les versions de Windows compatibles et les fonctionnalités incluses devront être indiquées avant commande.

4. Prix et paiement

Les prix définitifs TTC, la périodicité de facturation, les moyens de paiement et les éventuels essais seront présentés avant la validation de la commande. Aucun montant n'est actuellement facturé depuis ce site.

5. Abonnement et résiliation

La durée d'engagement, les règles de reconduction, la date de prise d'effet, la procédure de résiliation et l'accès à une fonctionnalité de résiliation en ligne seront communiqués et mis en place avant toute souscription.

6. Livraison numérique et mises à jour

Les modalités de téléchargement, d'activation, de fourniture du service, de mises à jour et de support seront indiquées avant l'achat.

7. Rétractation

Le consommateur bénéficie en principe du droit légal de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les éventuelles exceptions propres aux contenus et services numériques ne peuvent s'appliquer que lorsque les conditions légales sont réunies. Consultez la page rétractation.

8. Garanties légales

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité, restent dues conformément aux dispositions du Code de la consommation. Aucune clause des présentes ne les exclut.

9. Réclamations et médiation

Une réclamation peut être adressée à info@toullec-informatique.com. En cas de litige non résolu, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur. Les coordonnées du médiateur seront publiées avant la mise en vente : médiation.

10. Droit applicable

Droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.